CHEVILLARD
Franck
siret:
511 183 758 00024 (service
aux particuliers et aux professionnels)
www.plateforme-informatique-lafontaine.com
CONDITIONS
GENERALES
(client et revendeur)
- B)
Conditions générales du client
- C)
Conditions générales du revendeur
- _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
- B) Conditions
générales du client.
-
- Nota :
Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent
pas des conditions
générales
du revendeur, ni des conditions
d’utilisation du site. Nous vous invitons
à
ce sujet à en prendre connaissance.
- B-1/12)
Définition :
- - Le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
propose des
services et la vente de produits informatiques
associés ou
non aux services. Vous pouvez nous contacter pour
passer une
commande ou faire une demande de devis personnalisé. Ces
deux
possibilités sont accessibles aux clients, pour tous les
services et produits en vente sur le site. Les
présentes conditions régissent :
- les
ventes et services aux
particuliers et professionnels de l'auto-entreprise
CHEVILLARD Franck, N° de siret:
511
183
758
00024, 30 chemin camparnaud, 31140 AUCAMVILLE, de services ou de
matériels
électroniques et/ou chimiques.
Ces conditions s'appliquent
à l'exclusion
de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris
connaissance et avoir accepté les
présentes
Conditions générales de vente avant la passation
de votre
commande par téléphone ou sur le devis/commande
qui vous est envoyé. La validation de votre
commande vaut donc acceptation de nos Conditions
générales et
conditions
d'utilsation
qui peuvent être
modifiées ou adaptées à tout moment,
et
consultables immédiatement afin d’être
portées à la connaissance de l’acheteur
par une
mise à jour en ligne sur ce site.
-
- B-2/12)
les revendeurs :
- Les revendeurs sont
sélectionnés suivant les
critères définis au conditions
générales revendeurs (paragraphe C-2/12)
- B-3/12)
les produits et
services :
- Les produits et services de
l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels :
- -
Garantissent au client la possibilité de passer une
commande par mail en utilisant le lien du site ou par
téléphone au 09 54 93 08 23 ou sur la
hotline au
N°: 0 892 230 322 suivi du code service 35767 inscrit sur le
site
et surtaxé à 0.34€/mn (tarif 2013 en
vigueur de
l'opérateur VOXUP), les photos des
produits,
leurs références et leurs prix
indiqués. Les
tarifs non inscrit sont communiqués lors d'un devis
personnalisé que seul le
client pourra
transformer en commande en y apposant de manière manuscrite
sa
signature et le "bon pour accord le XX/XX/XXXX"
accompagné
de son règlement, il en va de même pour les
commandes par
téléphone ou par mail qui sont vous sont
confirmées par voie
écrite (postal ou mail).
- - Sont
payables par le client accompagné d’un
acompte ou du solde suivant les
modalités suivantes:
si le montant de la commande TTC (toutes taxes comprises) est <
à
2000 €, 100% du solde TTC est dû à la
commande. Si le montant TTC est
>2000 € et < à 20000 €, un
acompte TA1 (total acompte N°1) de 60% du total TTC
est dû à la commande, le solde TS (Total solde) de
40% à la livraison. Si le montant
TTC est > à 20000 €, un acompte TA1 de 40%
du total TTC est dû à la
commande, un acompte TA2 (total acompte N°2) de 30% du total
TTC est dû à la livraison, et
le solde TS de 30%, 8 semaines après la date de la commande;
avec un des moyens
informatiques de paiement en ligne existant sur le net,
chèque bancaire ou
postal ou manda-cash et sont résiliables (sauf pour les
petites
annonces labélisées de particulier à
particulier)
dans les
délais légaux de la VPC (7
jours) sans avoir à justifier de motifs ou de frais,
à l’exception des frais
d’envoi et de retour de la marchandise si celle-ci a
été expédiée.
Passé ce délai, la marchandise ne sera ni
reprise, ni échangée, ni
remboursée.
- Toute commande non
accompagnée de son règlement ne sera pas
honorée.
L'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers
et les professionnels se réservent le droit
d'annuler
ou de refuser toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure.
- - Sont
nominatifs au nom de la
personne
qui a fait la demande de devis, cessibles pour faire des cadeaux
à des tiers, mais en
aucun cas commercialisables par toute autre structure autre que celle
proposée au revendeur sous le nom du site de
l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les
particuliers et les professionnels, la
spéculation sur les produits étant
totalement interdite.
- - Donnent
la première fois un numéro de client unique (sous
conditions pour les produits
dérivés voir le paragraphe B-12/12 des conditions
générales qui permet au
client ultérieurement de commander un autre produit
dérivé ou non, sans avoir à
re-remplir une grande partie du questionnaire de la demande de devis ou
du bon de commande, pour
lui
faciliter la tâche.
- Dans
le
cadre du contrat de création de site internet,
- - Garantissent au client, après le
paiement du solde de la facture
globale de création du site, la mise en place: du nom de
domaine, des
mots
clefs, du référencement de base,
de la réactualisation trimestrielle tous les ans pour un
meilleur placement sur le net. Cette réactualisation
trimestrielle peut, le cas
échéant être semestrielle en cas
d'impossibilité technique fortuite ou cas de force majeur du
prestataire.
- - Garantissent au client la tacite reconduction
du contrat tous les ans au 10 janvier de l'année
suivante après l'encaissement du paiement annuel
émis en fin de l'année en cours.
- - Garantissent au client que
l'émission de la 1ère facture de
renouvellement sera
reportée à l'année suivante
si le site
est livré après le 31 octobre de
l'année en cours par le prestataire.
- -
Garantissent au client la possibilité de mettre fin au
contrat annuel,
reconduit tacitement tous les ans au 10 janvier de chaque
année, en
envoyant un demande de résiliation en lettre
recommandée avec AR à
l'adresse indiquée au (paragraphe B-1/12).
- - Garantissent au
client de récuperer une copie intéragle des
fichiers sources de son
site internet sur un CD ROM qui lui sera remis en main propre,
lors de
la signature du document d'acceptation de résiliation
à l'initiative du
client ou du prestataire.
- - Ne
garantissent plus au client la tacite
reconduction du contrat annuel, en cas de
résiliation à l'initiative du client ou
de non paiement du renouvellement annuel, selon les
modalités ci-dessus.
- Important:
A partir de la date de demande de résiliation
reçue en lettre avec AR,
ou le non paiement de la facture de renouvellement dans un
délai de 3
mois, relances comprises:
- 1) Le prestataire n'effectuera plus:
- * aucune modification de vos pages
HTML, même si votre forfait modification n'a pas
été utilisé en
totalité.
- * la modification des mots clefs, le
référencement de base, ni la
réactualisation trimestrielle ou semestrielle de vos mots
clefs sur les pages de votre site.
- 2) Le prestataire, ne remboursera, ni ne
paiera, aucun frais de quelque nature que se soit:
- * engendré par la non
utilisation totale ou en partie de l'une des options de son contrat ou
avenant au contrat.
- *
engendré par la fermeture du site, suite à la
résiliation à
l'initiative du client ou à l'initiative du prestataire en
cas de non
paiement du renouvellement ou infractions aux conditions
d’utilisation (paragraphe A-10/12)
- 3) Le prestataire arrêtera
définitivement au 10 janvier suivant, de la date de demande
de résiliation à l'initiative du client:
- * le stockage gratuit
du site du client dans notre espace d’hébergement,
- * le lien associé dans sa plateforme
informatique.
- Important:
Le client
devra à sa seule charge exclusive, trouver
impérativement un autre
hébergeur
pour stocker ses pages html et modifier sa redirection web
auprès du fournisseur de nom de domaine, sans pouvoir
prétendre à de
quelconques indemnités ou remboursement de frais
engendrés par cet
arrêt définitif.
- Néamoins,
le client accepte sans
réserve de propriété ou droits de
propriétés ultérieurs, que le
prestataire
conserve à des fins de publicité
commerciale,
une copie du site internet dans son espace d'hebergement et deux liens
associés "exemple de réalisation" et "connection
de secours N°x" que
ses clients pourront utiliser sans réserve pour visualiser
son
savoir-faire.
- -
Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du
contrat annuel et toutes les garanties inscrites à celui-ci
en cas
d'infraction aux conditions
d’utilisation
(paragraphe A-10/12). Une résiliation à
l'initiative du prestataire
sera émise d'office en lettre recommandée avec AR
pour signifier les
modalités d'arrêt du contrat au client, qui les
acceptera d'office de
son plein gré, sans réserve, ni recours
auprès d'un tribunal.
-
- Dans
le cadre du contrat de maintenance et modification du site internet
- -
Garantissent au client la mofication des pages de son site internet par
le
prestataire selon la formule choisie à la signature du
contrat.
- -
Garantissent au client la possibilité de changer
à la
hausse sa formule en cours d’année, afin
d’augmenter son forfait temps pour les modifications
annuelles que lui réalisera le prestataire.
- Attention: La
révision à la baisse n'est possible
qu’en fin
d’année pour l’année suivante
et seulement si elle a fait l’objet d’une demande
du client par lettre recommandée avec AR au plus tard, deux
mois avant
le renouvellement du contrat à l’adresse
indiquée au (paragraphe B-1/12).
- Dans les
deux cas, un devis spécifique sera
établi au client et
les modifications prendront effet à la réception
du devis-contrat, daté et signé avec la mention
« bon pour accord ».
- Une
facturation
d’ajustement sera établie au client au
prorata de ce qu'il aura déjà versé
pour
l’année en cours et pour
l’année suivante, le client recevra une
facturation du
montant total correspondant au nouveau forfait temps.
- - Ne
garantissent plus au client la tacite
reconduction du contrat annuel, en cas de
résiliation à l'initiative du client ou
de non paiement du renouvellement annuel, selon les
modalités ci-dessus.
- Important:
A partir de la date de demande de résiliation
reçue en lettre avec AR,
ou le non paiement de la facture de renouvellement dans un
délai de 3
mois, relances comprises:
- 1)
Le prestataire n'effectuera plus aucune modification de vos pages HTML,
même si votre forfait modification n'a pas
été utilisé en
totalité.
- 2) Le prestataire, ne remboursera, ni ne
paiera, aucun frais de quelque nature que se soit:
- * engendré par la non
utilisation totale ou partielle des heures de son contrat ou
avenant au contrat.
- * engendré par la fermeture du site,
suite à la résiliation à
l'initiative du client ou à l'initiative du prestataire en
cas de non
paiement du renouvellement ou infractions aux conditions
d’utilisation (paragraphe A-10/12)
- 3) Le prestataire arrêtera
définitivement au 10 janvier suivant, de la date de demande
de résiliation à l'initiative du client:
- * le stockage gratuit
du site du client dans notre espace d’hébergement,
- * le lien associé dans sa plateforme
informatique.
- Important:
Le client
devra à sa seule charge exclusive, trouver
impérativement un autre
hébergeur
pour stocker ses pages html et modifier sa redirection web
auprès du fournisseur de nom de domaine, sans pouvoir
prétendre à de
quelconques indemnités ou remboursement de frais
engendrés par cet arrêt
définitif.
- Néamoins,
le client accepte sans
réserve de propriété ou droits de
propriétés ultérieurs, que le
prestataire
conserve à des fins de publicité
commerciale,
une copie du site internet dans son espace d'hebergement et deux liens
associés "exemple de réalisation" et "connection
de secours N°x" que
ses clients pourront utiliser sans réserve pour visualiser
son savoir
faire.
- -
Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du
contrat annuel et toutes les garanties inscrites à celui-ci
en cas
d'infraction aux conditions
d’utilisation
(paragraphe A-10/12). Une résiliation à
l'initiative du prestataire
sera émise d'office en lettre recommandée avec AR
pour signifier les
modalités d'arrêt du contrat au client, qui les
acceptera d'office de
son plein gré, sans réserve, ni recours
auprès d'un tribunal.
- B-4/12)
les produits
dérivés :
- Sont indiqués dans ces conditions
générales
(paragraphe C-4/12) et dans les conditions
d’utilisation (paragraphe A-4/12)
- B-5/12)
l’encaissement, la facturation, les frais
de port et d'emballage :
- Sont indiqués au sein de ces
conditions générales
(paragraphe C-5/12)
- B-6/12)
les contrôles et conséquences :
- Sont indiqués au sein de ces
conditions générales
(paragraphe C-6/12)
- B-7/12)
les extensions commerciales :
- Sont indiquées au sein de ces
conditions générales
(paragraphe C-7/12)
- B-8/12)
les regroupements :
- Sont indiqués au sein de ces
conditions générales
(paragraphe C-8/12).
- B-9/12)
les localisations :
- Sont indiquées au sein des conditions
d’utilisation
(paragraphe A-9/12).
- B-10/12)
les sanctions :
- Sont indiquées au
sein des conditions
d’utilisation (paragraphe A-10/12).
- B-11/12)
les non responsabilités :
- Les
produits proposés ont fait l'objet d'un marquage CE et
répondent aux critères de la
communauté
économique européene.
- Pour
les articles neufs proposés
par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour
les particuliers et les professionnels, ainsi que pour
les articles des petites annonces
labélisées proposés par
des particuliers:
- La ou
les sociétés exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
ne pourront être tenues responsables:
- -
En cas de
non-respect de la législation du pays où les
produits
sont livrés (par exemple en cas de d’interdiction
d’utilisation sur le territoire, d’unité
de mesures
différentes, etc...). Il vous appartient de
vérifier
auprès des autorités locales les
possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
- - D’usage de produits
électroniques ou gazeux dans un environnement interdit
à leur utilisation.
- - D'usage de produits électroniques
ou gazeux par les
catégories de personnes suivantes pour lesquelles nous
interdisons formellement l'utilisation:
- ++ les sujets sensibles aux allergies (voir la
liste
des produits contenus à l'intérieur des
propulseurs d'air sec ou produits d'entretiens)
- ++
les femmes enceintes, et les femmes qui allaitent, pour tous les
produits électriques ou électroniques contenant
des
batteries ou produisant des ondes
électromagnétiques.
- ++ Les personnes
épileptiques ou ayant eu des antécedants
épileptiques, à qui sont
déconseillés
l'utilisation de matériel électronique ou jeux
électroniques.
- ++
Les conducteur de véhicules; car l'utilisation des produits
électroniques proposés en conduisant est interdit.
- - D'une
utilisation des
produits contenus dans se site, réservé aux
seules
personnes de plus de 16 ans, par
cet avertissement l'auto-entreprise CHEVILLARD
Franck pour les particuliers et les professionnels contribuent
à
la
protection des enfants dans l'utilisation des
produits électroniques ou
chimiques qui peuvent comporter des petites pièces
détachables et dangereuses pour les enfants en cas
d'ingestion.
- - Du non respect des préconisations
du mode d’emploi.
- - D’un
problème de commande, règlement,
frais d’envoi et d'emballages, ou de livraison
auprès
d’un fournisseur mis en lien sur le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com.
- - D’un
problème de
frais d’envois et d'emballages, ou de livraison
auprès d’un particulier (acheteur) seulement pour
les articles des petites annonces
labélisées. Le
particulier (vendeur) étant le seul responsable du mode de
livraison de sa marchandise.
- - D'un problème de
garantie seulement
pour les articles des petites annonces
labélisées,
car ils n'appartiennent pas à l'auto-entreprise CHEVILLARD
Franck pour les particuliers et les professionnels. Ils restent la
propiété du particulier (vendeur) qui a
passé son
annonce par l'intermédiare de l'auto-entreprise CHEVILLARD
Franck pour les particuliers et les professionnels jusqu'à la remise
du matériel au
particulier
(acheteur). Voir en B12/12 la limite de nos engagements
pour pour
les articles des petites annonces
labélisées.
- - Des
dommages directs et ou indirects
résultants de l’utilisation faite par un client du
site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
et ou de
toute information qu’il contient, ainsi que de
l’utilisation de sites internets
liés avec l’autorisation de leur
propriétaire par un lien hypertexte au
site www.plateforme-informatique-lafontaine.com,
le contenu de ces sites relevant
de
l’entière responsabilité de
leur propriétaire.
- - Des
dommages aux données ou matériels
des clients de causés
par un virus
informatique, bogue,
ralentissement, spiware et autres attaques informatiques faits par des
tiers et
inhérents à l’utilisation
d’Internet ou de données informatiques, le client
étant prévenu qu’il est
préférable d’installer un anti-virus,
un anti-spiware,
et un fire-wall avant de surfer sur internet.
- - De tout dommage
consécutif à
l'utilisation de tous les contenus affichés appartenant ou
non au site,
transmis par email, ou de toute autre manière via
l’usage du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com.
-
- B-12/12)
les engagements :
- La ou
les sociétés exploitant le
site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
s’engagent :
- - A
faire respecter les règles pré-citées
dans l’ensemble des conditions
générales et l’ensemble des conditions
d’utilisations auprès : des clients, des
revendeurs.
- Pour
les articles neufs proposés
par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour
les particuliers et les professionnels (hors articles des petites annonces
labélisées proposés par des
particuliers):
- -
A vous échanger les articles apparemment
défectueux, abîmés ou
endommagés ou ne correspondant pas à votre
commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire
état de manière détaillée
par écrit ou par e-mail.
- -
En cas de pièces manquantes, à vous les envoyer.
- - En
cas
d’articles défectueux, sous
réserve de nous
renvoyer le ou les produits ou éléments
défectueux de
vous renvoyer les éléments de remplacement. La
demande
doit être effectuée dans les 8 jours
ouvrés suivant
la livraison. Toute réclamation formulée hors de
ce
délai ne pourra être acceptée. Les
frais d'envoi
vous seront remboursés que sur demande écrite
accompagnée du justificatif du paiement de
l’envoi, et
seulement à cette condition.
- - A
vous faire bénéficier d'une garantie
légale de:
- **
1an ( sauf si le produit dispose d'une garantie suppérieure
sur l'emballage )
à partir de la
commande sur
l’ensemble du matériel neuf ( hors batteries voir
ci-dessous ),
sauf en cas de constat
de vice de fabrication qui empêcherait la première
mise en service de
l’appareil. A condition que ce matériel nous soit
retourné dans son emballage d'origine et
accompagné de la
facture d'achat originale.
- **
6 mois ( sauf si le produit dispose d'une garantie
supérieure sur l'emballage )
à partir de la
commande sur l’ensemble
des batteries neuves,
sauf en cas de constat
de vice de fabrication qui empêcherait la première
mise en service de
l’appareil. A condition que ce matériel nous soit
retourné dans son emballage d'origine et
accompagné de la
facture d'achat originale.
Seulement
pour
les articles des petites annonces
labélisées proposés par des
particuliers:
1) pour le particulier
(vendeur):
- A garantir le paiement dans le délai et
conditions
inscrites dans le réglement des petites annonces
labélises.
- A garantir que je communique votre adresse et ou vos
coordonnées
téléphonique à l'acheteur que lorsque
j'ai eu
confirmation de l'encaissement par mon organisme bancaire de son
paiement, pour que
celui-ci vienne checher le matériel à votre
domicile.
2) pour le particulier
(acheteur):
- A garantir à l'acheteur les
critères du label
apposé sur l'annonce. Les trois labels définis
par l'auto-entreprise CHEVILLARD
Franck pour les particuliers et es professionnels, ne sont en aucun cas une
garantie sur les matériels et ne peuvent être
interprétés comme tels.
- A
garantir de vous communiquez l'adresse et ou les
coordonnées
téléphonique du vendeur dès que
j'aurais
eu confirmation de l'encaissement de votre
paiement par mon
organisme bancaire.
- A garantir que
le paiement au vendeur n'aura lieu que lorsque vous me confirmerez
être en possession du matériel.
voir
le règlement des petites annonces
labélisées
- -
A vous laisser la possibilité dans le cas ou vous
respectez vos engagements financiers envers le revendeur et de
l’utilisation de l’appareil dans des conditions
normales selon le mode
d’emploi et d’entretien, ainsi que dans les
conditions d’application de
la garantie contractuelle, du service après-vente et dans le
cas de
difficultés de l’application du présent
contrat:
++ D’utiliser votre
droit, avant toute action en justice, de rechercher avec le revendeur:
l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les
particuliers et les professionnels une solution amiable.
++ D’utiliser les articles du code de la consommation:
article L. 211-4, article L. 211-5 et article L. 211-12 ,
ainsi
que ceux du code civil : article 1641, article 1648
1er alinéa.
++ D’utiliser les garanties relatives aux vices
cachés.
- Les
dispositions de cet article ne vous empêchent
pas de bénéficier du droit de
rétractation.
- - A
honorer toute commande des produits de
l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les
particuliers et
les professionnels,
dans
la limite des stocks disponibles,
commande valant
acceptation des prix et descriptions des produits disponibles
à
la vente et indiqués sur le devis initial ou la commande.
Toute
commande sera traitée dans les meilleurs délais
et
expédiée par la poste ou transporteur.
- Les articles seront livrés
à l’adresse de livraison que vous avez
indiquée sur le bon de commande.
- - A envoyer
les produits par La Poste en colissimo ou
transporteur ou par
nos soins ou par un service d'expédition
international. Un
avis de passage sera
déposé en cas d’absence et le colis
sera
conservé 15 jours ouvrables.
- - En cas de retard
d’expédition,
à vous envoyer un e-mail ou un courrier. Dans ce cas, et
tant
que le produit n’est pas expédié, vous
pouvez
toujours annuler votre commande.
- -
A respecter
les delais de livraison selon les modalités
suivantes : 72
h; >10 articles = 1 à 2 semaine;
>100 articles
= 2 à 3
semaines; >500 articles = 5 semaines et plus,
passé
la date de
rétractation.
- - A accompagner toute livraison d'une facture
détaillée reprenant les informations
portées sur
le bon de commande ( nom du client ayant passé la commande
et
adresse de facturation ), ainsi que d’un bon de livraison.
- - Dans
l’éventualité d’une
indisponibilité des articles, à vous informer par
mail,
téléphone ou courrier dès
réception de
votre commande. Vous pourrez alors annuler votre commande, la modifier,
ou accepter un délai supplémentaire dans le cas
d'une rupture de stock.
- -
Conformément
à l’article 227-24 du Code pénal
relatif à la protection
des mineurs, à ce qu’aucun message, à
caractère
violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la
dignité humaine
susceptible d’être vu ou perçu par un
mineur ne sera mis en ligne dans le site.
- - A
respecter les engagements
cités aussi au paragraphe A-12/12 des conditions
d’utilisation et C-12/12 de ces
conditions générales.
-
_
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
- C) Conditions
générales du revendeur.
-
- Nota : Les conditions
citées ci-dessous ne
vous dégagent pas des conditions
générales du client, ni des conditions
d’utilisation
du site. Nous vous invitons à ce sujet à en
prendre
connaissance.
-
- C-1/12)
définition :
- - www.plateforme-informatique-lafontaine.com
est un
site
d'information sur les
prestations de services proposées
par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour
les
particuliers et les professionnels. Vous
pouvez l'utiliser pour consulter les tarifs pour les particuliers et
pour les entreprises, pour demander un
renseignement ou faire une demande de
devis
personnalisé ou passer une commande par
téléphone au 09 54 93 08 23 ou sur la
hotline au
N°: 0 892 230 322 suivi du code service 35767 inscrit sur le
site
et surtaxé à 0.34€/mn (tarif 2013 en
vigueur de
l'opérateur VOXUP). Ces possibilités
sont accessibles aux clients, pour tous nos produits en vente
sur le site, pour toutes les informations mises en ligne sur ce site.
- Les
présentes conditions régissent les
ventes:
- les
ventes et services aux particuliers et aux professionnels via
l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, N° de siret:
511
183
758
00024, 30 chemin camparnaud, 31140 AUCAMVILLE, de services ou de
matériels
électroniques et/ou chimiques.
- Ces conditions s'appliquent
à
l'exclusion
de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris
connaissance et avoir accepté les
présentes
Conditions générales de vente avant la passation
de votre
commande par téléphone. La validation de votre
commande par téléphone
est prise en compte à reception de votre paiement et vaut
donc
acceptation de nos
Conditions générales de vente et conditions
d'utilsation qui peuvent
être
modifiées ou adaptées à tout moment,
et
consultables immédiatement afin d’être
portées à la connaissance de l’acheteur
par une
mise à jour en ligne sur ce site.
- C-2/12)
les revendeurs:
- -
Les revendeurs sélectionnés
parmi les candidatures
spontanées ou par la ou les sociétés
qui
exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
sont
obligatoirement
inscrits au
registre du commerce et des entreprises,
conformément à
loi française ou à la loi de leur pays. Ces
mêmes
revendeurs peuvent devenir des franchisés sous contrat de
franchise établis entre la société qui
exploite
ces franchises et le franchisé.
- C-3/12)
les produits et services :
- Les produits et ou
les services
du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
:
- - Sont
la propriété de
l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les
particuliers et les professionnels.
jusqu'à leur complet règlement, et
de ce fait assujettis aux dispositions :
- *
du paragraphe B-3/12 de ces conditions.
- *
du
paragraphe A-12/12 des conditions
d’utilisation.
- * des
paragraphes B-12/12 et C-12/12 de ces conditions..
- - Sont
définis par les
modalités d’un
contrat et ou d’avenants signés entre le
revendeur, ou le
franchisé, ou le tiers, et les
représentants de:
- -1) l'auto-entreprise CHEVILLARD
Franck pour les particuliers et les professionnels,(services,
coût, %
de remise sur l'achat des produits, options, cadeaux
offerts, etc..), interdisant de facturer en sus tout service ou produit
de:
- - 2) l'auto-entreprise CHEVILLARD
Franck pour les les particuliers et les
professionnels,
non inscrit dans le contrat,
mais
autorisant le revendeur de proposer ses services ou produits.
- - Ne peuvent engager la
responsabilité de
la ou les sociétés exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
en dehors d’agissements
définis par le contrat et ses avenants.
- C-4/12)
les produits dérivés : Les produits du
site l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck :
- Les produits du site de
l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les
particuliers et les professionnels,
- - pourront-être vendus par
des revendeurs ou des tiers seulement dans le cadre d’accords
commerciaux
préalablement validés par un contrat
signé entre les parties et payables par le
client en totalité auprès des revendeurs par
tout moyen mis à sa disposition.
- - Ne pourront faire l’objet
de spéculation ou de revente en dehors des termes
énoncés ci-avant, ainsi que
dans le paragraphe A-4/12 des conditions
d’utilisation.
- C-5/12)
l’encaissement, la facturation, les frais
de port et d'emballage :
- -
La ou les sociétés qui
exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
sont seules
à
encaisser par
CB, par
chèque postal ou bancaire,
ou mandat cash, le règlement des prestations ou
produits du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
et
seules
à
établir
pour les revendeurs une facture:
- ** pour les particuliers en TTC sans TVA (selon
l'article
N°293 cd CGI) applicable aux auto-entreprises.
** pour les professionnel en HT sans TVA déductible (selon
l'article
N°293 cd CGI) applicable aux auto-entreprises.
- -
La ou les sociétés qui
exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
se chargent
d’effectuer pour le client en son nom et
pour votre
compte la
livraison des produits du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
par
colis et
par
l’intermédiaire de la poste ou par transporteur.
- -
Les frais
de port sont en supplément des prix indiqués sur
la
plaquette commerciale. Dans le cadre d'un devis, ils sont
calculés par nos soins en fonction du poids, du type
d’emballage, et du nombre de colis à
expédier sur
la base de nos tarifs d’expéditions en vigueur le
jour de
la commande. Ces tarifs TTC sont valables pour
la
France
métropolitaine, les pays outre mer et la corse. Pour les
autres
destinations, nous consulter.
- -
Dans
le
cas
de services ou produits
annexes, proposés par les annonceurs publicitaires sur le
site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
n’appartenant pas
à l'auto-entreprise CHEVILLARD
Franck pour les particuliers et les professionnels,
le
règlement de la commande et des
frais d’envoi et d’emballage
s’effectueront
directement auprès de l'annonceur par le client,
avec les
moyens
mis à sa disposition par celui-ci dans le site de
l'annonceur.
-
- C-6/12)
les contrôles et conséquences :
- - La ou
les sociétés qui
exploitent
le site de www.plateforme-informatique-lafontaine.com
envoient
aléatoirement
des
controleurs chez les revendeurs, pour vérifier le respect du
contrat et
avenants
éventuels,
( présentation du produit, affichage des prix de vente,
etc..) ou les abus ( détournement de
clientèle avec tout ou partie du concept,
détournement de l'utilisation du produits, etc..). Suite
à ces
tests, une note est attribuée à
chaque revendeur qui en est
informé par email ou courrier. En cas de
manquement
léger il recevra la liste
de ce qui est à revoir. En cas de manquement grave il sera
résilié avec les
motifs affichés dans l’outil de vente. En cas de
manquement très grave une
plainte sera déposée en sus auprès des
autorités compétentes. ( paragraphe
A-10/12 des conditions
d’utilisation. )
-
- C-7/12)
les extensions commerciales :
- - La ou les sociétés qui
exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
pourront
intégrer à leurs moyens
de ventes
citées ( paragraphe
C-1/12 des conditions générales ), de nouvelles
plates-formes
commerciales existantes ou à créer, en
sous-traitance, en direct ou en franchise, afin de rattacher des
services,
des produits, des activités connexes à
l’activité principale ( la vente de
matériels électroniques et accessoires )
liste non exhaustive; ainsi que des services de messageries,
de
petites
annonces, forum ou chat avec ou sans webcam, et avec ou sans photo.
- C-8/12)
les regroupements :
- - La ou les sociétés qui
exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
se
réservent le
droit de regrouper les
activités,
produits et services ainsi que les revendeurs ou les
franchisés avec leur accord, dans
toute
zone permettant de construire les structures d’accueil pour
réaliser le cas
échéant un centre commercial. Tout contrat
signé
entre le revendeur et les représentants de
l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les
particuliers et
les professionnels, engage
le revendeur sans limitation dans le temps, à autoriser
les exploitants du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
à
réaliser ce regroupement.
- C-9/12)
les localisations :
- Sont indiquées au sein des conditions
d’utilisation
( paragraphe A-9/12. )
-
- C-10/12)
les sanctions :
- Sont indiquées au
sein des conditions
d’utilisation
( paragraphe A-10/12. )
-
- C-11/12)
les non
responsabilités :
- La ou les sociétés
exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
ne pourront
être
tenues
responsables :
- - De
dégradations, vols,
substitutions de
matériels, de locaux et de marchandises chez le revendeur et
qui
seraient faits par des clients ou des personnes non
identifiés.
- - D’éventuels litiges
liés au non paiement des marchandises entre clients
et revendeur. Le revendeur ayant
tout droit de réclamer le paiement des sommes
dûes auprès du client par toutes voies
légales.
-
- C-12/12)
les engagements :
- La ou les sociétés
exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com
s’engagent :
- - A faire respecter les
règles pré-citées
dans l’ensemble des conditions
générales et l’ensemble des conditions
d’utilisations auprès : des clients, des
revendeurs, des fournisseurs
pour répondre au plus près des souhaits du client.
- - En cas de regroupement de ses
activités
( voir paragraphe C-8/12 de ces conditions
générales )
à ne pas détourner
la
clientèle et les
services initiaux du revendeur.
- A respecter les engagements
cités aussi au paragraphe A-12/12 des conditions
d’utilisation
et B-12/12 de ces
conditions générales.
- l'auto-entreprise CHEVILLARD
Franck respecte la N.S. N°48 de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés.
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