CHEVILLARD Franck
siret: 511 183 758 00024 (service aux particuliers et aux professionnels)

www.plateforme-informatique-lafontaine.com

CONDITIONS GENERALES (client et revendeur) B) Conditions générales du client C) Conditions générales du revendeur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ B) Conditions générales du client.   Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales du revendeur, ni des conditions d’utilisation du site. Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance. B-1/12) Définition : - Le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com propose des services et la vente de produits informatiques associés ou non aux services. Vous pouvez nous contacter pour passer une commande ou faire une demande de devis personnalisé. Ces deux possibilités sont accessibles aux clients, pour tous les services et produits en vente sur le site. Les présentes conditions régissent : - les ventes et services aux particuliers et professionnels de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, N° de siret: 511 183 758 00024, 30 chemin camparnaud, 31140 AUCAMVILLE, de services ou de matériels électroniques et/ou chimiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté  les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande par téléphone ou sur le devis/commande qui vous est envoyé. La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos Conditions générales et conditions d'utilsation qui peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment, et consultables immédiatement afin d’être portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne sur ce site.   B-2/12) les revendeurs : Les revendeurs sont sélectionnés suivant les critères définis au conditions générales revendeurs (paragraphe C-2/12) B-3/12) les produits et services : Les produits et services de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels : - Garantissent au client la possibilité de passer une commande par mail en utilisant le lien du site ou par téléphone au 09 54 93 08 23  ou sur la hotline au N°: 0 892 230 322 suivi du code service 35767 inscrit sur le site et surtaxé à 0.34€/mn (tarif 2013 en vigueur de l'opérateur VOXUP), les photos des produits, leurs références et leurs prix indiqués. Les tarifs non inscrit sont communiqués lors d'un devis personnalisé que seul le client pourra transformer en commande en y apposant de manière manuscrite sa signature et le "bon pour accord le XX/XX/XXXX" accompagné de son règlement, il en va de même pour les commandes par téléphone ou par mail qui sont vous sont confirmées par voie écrite (postal ou mail). - Sont payables par le client accompagné d’un acompte ou du solde suivant les modalités suivantes: si le montant de la commande TTC (toutes taxes comprises) est < à 2000 €, 100% du solde TTC est dû à la commande. Si le montant TTC est >2000 € et < à 20000 €, un acompte TA1 (total acompte N°1) de 60% du total TTC est dû à la commande, le solde TS (Total solde) de 40% à la livraison. Si le montant TTC est > à 20000 €, un acompte TA1 de 40% du total TTC est dû à la commande, un acompte TA2 (total acompte N°2) de 30% du total TTC est dû à la livraison, et le solde TS de 30%, 8 semaines après la date de la commande; avec un des moyens informatiques de paiement en ligne existant sur le net, chèque bancaire ou postal ou manda-cash et sont résiliables (sauf pour les petites annonces labélisées de particulier à particulier) dans les délais légaux de la VPC (7 jours) sans avoir à justifier de motifs ou de frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour de la marchandise si celle-ci a été expédiée. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.  Toute commande non accompagnée de son règlement ne sera pas honorée. L'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  - Sont nominatifs au nom de la personne qui a fait la demande de devis, cessibles pour faire des cadeaux à des tiers, mais en aucun cas commercialisables par toute autre structure autre que celle proposée au revendeur sous le nom du site de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels, la spéculation sur les produits étant totalement interdite. - Donnent la première fois un numéro de client unique (sous conditions pour les produits dérivés voir le paragraphe B-12/12 des conditions générales qui permet au client ultérieurement de commander un autre produit dérivé ou non, sans avoir à re-remplir une grande partie du questionnaire de la demande de devis ou du bon de commande, pour lui faciliter la tâche.  Dans le cadre du contrat de création de site internet, - Garantissent au client, après le paiement du solde de la facture globale de création du site, la mise en place: du nom de domaine, des mots clefs, du référencement de base, de la réactualisation trimestrielle tous les ans pour un meilleur placement sur le net. Cette réactualisation trimestrielle peut, le cas échéant être semestrielle en cas d'impossibilité technique fortuite ou cas de force majeur du prestataire. - Garantissent au client la tacite reconduction du contrat tous les ans au 10 janvier de l'année suivante après l'encaissement du paiement annuel émis en fin de l'année en cours.  - Garantissent au client que l'émission de la 1ère facture de renouvellement sera reportée à l'année suivante si le site est livré après le 31 octobre de l'année en cours par le prestataire. - Garantissent au client la possibilité de mettre fin au contrat annuel, reconduit tacitement tous les ans au 10 janvier de chaque année, en envoyant un demande de résiliation en lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée au (paragraphe B-1/12). - Garantissent au client de récuperer une copie intéragle des fichiers sources de son site internet sur un CD ROM qui lui sera remis en main propre, lors de la signature du document d'acceptation de résiliation à l'initiative du client ou du prestataire. - Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du contrat annuel, en cas de résiliation à l'initiative du client ou de non paiement du renouvellement annuel, selon les modalités ci-dessus.  Important: A partir de la date de demande de résiliation reçue en lettre avec AR, ou le non paiement de la facture de renouvellement dans un délai de 3 mois, relances comprises: 1) Le prestataire n'effectuera plus: * aucune modification de vos pages HTML, même si votre forfait modification n'a pas été utilisé en totalité.  * la modification des mots clefs, le référencement de base, ni la réactualisation trimestrielle ou semestrielle de vos mots clefs sur les pages de votre site. 2) Le prestataire, ne remboursera, ni ne paiera, aucun frais de quelque nature que se soit: * engendré par la non utilisation totale ou en partie de l'une des options de son contrat ou avenant au contrat. * engendré par la fermeture du site, suite à la résiliation à l'initiative du client ou à l'initiative du prestataire en cas de non paiement du renouvellement ou infractions aux conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12) 3) Le prestataire arrêtera définitivement au 10 janvier suivant, de la date de demande de résiliation à l'initiative du client: * le stockage gratuit du site du client dans notre espace d’hébergement, * le lien associé dans sa plateforme informatique. Important: Le client devra à sa seule charge exclusive, trouver impérativement un autre hébergeur pour stocker ses pages html et modifier sa redirection web auprès du fournisseur de nom de domaine, sans pouvoir prétendre à de  quelconques indemnités ou remboursement de frais engendrés par cet arrêt définitif. Néamoins, le client accepte sans réserve de propriété ou droits de propriétés ultérieurs, que le prestataire conserve à des fins de publicité commerciale, une copie du site internet dans son espace d'hebergement et deux liens associés "exemple de réalisation" et "connection de secours N°x" que ses clients pourront utiliser sans réserve pour visualiser son savoir-faire. - Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du contrat annuel et toutes les garanties inscrites à celui-ci en cas d'infraction aux conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12). Une résiliation à l'initiative du prestataire sera émise d'office en lettre recommandée avec AR pour signifier les modalités d'arrêt du contrat au client, qui les acceptera d'office de son plein gré, sans réserve, ni recours auprès d'un tribunal.   Dans le cadre du contrat de maintenance et modification du site internet - Garantissent au client la mofication des pages de son site internet par le prestataire selon la formule choisie à la signature du contrat.  - Garantissent au client la possibilité de changer à la hausse sa formule en cours d’année, afin d’augmenter son forfait temps pour les modifications annuelles que lui réalisera le prestataire. Attention: La révision à la baisse n'est possible qu’en fin d’année pour l’année suivante et seulement si elle a fait l’objet d’une demande du client par lettre recommandée avec AR au plus tard, deux mois avant le  renouvellement du contrat à l’adresse indiquée au (paragraphe B-1/12).  Dans les deux cas, un devis spécifique sera établi au client et les modifications prendront effet à la réception du devis-contrat, daté et signé avec la mention « bon pour accord ».  Une facturation d’ajustement sera établie au client au prorata de ce qu'il aura déjà versé pour l’année en cours et pour l’année suivante, le client recevra une facturation du montant total correspondant au nouveau forfait temps. - Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du contrat annuel, en cas de résiliation à l'initiative du client ou de non paiement du renouvellement annuel, selon les modalités ci-dessus.  Important: A partir de la date de demande de résiliation reçue en lettre avec AR, ou le non paiement de la facture de renouvellement dans un délai de 3 mois, relances comprises: 1) Le prestataire n'effectuera plus aucune modification de vos pages HTML, même si votre forfait modification n'a pas été utilisé en totalité.  2) Le prestataire, ne remboursera, ni ne paiera, aucun frais de quelque nature que se soit: * engendré par la non utilisation totale ou partielle des heures de son contrat ou avenant au contrat. * engendré par la fermeture du site, suite à la résiliation à l'initiative du client ou à l'initiative du prestataire en cas de non paiement du renouvellement ou infractions aux conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12) 3) Le prestataire arrêtera définitivement au 10 janvier suivant, de la date de demande de résiliation à l'initiative du client: * le stockage gratuit du site du client dans notre espace d’hébergement, * le lien associé dans sa plateforme informatique. Important: Le client devra à sa seule charge exclusive, trouver impérativement un autre hébergeur pour stocker ses pages html et modifier sa redirection web auprès du fournisseur de nom de domaine, sans pouvoir prétendre à de  quelconques indemnités ou remboursement de frais engendrés par cet arrêt définitif. Néamoins, le client accepte sans réserve de propriété ou droits de propriétés ultérieurs, que le prestataire conserve à des fins de publicité commerciale, une copie du site internet dans son espace d'hebergement et deux liens associés "exemple de réalisation" et "connection de secours N°x" que ses clients pourront utiliser sans réserve pour visualiser son savoir faire. - Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du contrat annuel et toutes les garanties inscrites à celui-ci en cas d'infraction aux conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12). Une résiliation à l'initiative du prestataire sera émise d'office en lettre recommandée avec AR pour signifier les modalités d'arrêt du contrat au client, qui les acceptera d'office de son plein gré, sans réserve, ni recours auprès d'un tribunal. B-4/12) les produits dérivés : Sont indiqués dans ces conditions générales (paragraphe C-4/12) et dans les conditions d’utilisation (paragraphe A-4/12) B-5/12) l’encaissement, la facturation, les frais de port et d'emballage : Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-5/12) B-6/12) les contrôles et conséquences : Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-6/12) B-7/12) les extensions commerciales : Sont indiquées au sein de ces conditions générales (paragraphe C-7/12) B-8/12) les regroupements : Sont indiqués au sein de ces conditions générales (paragraphe C-8/12). B-9/12) les localisations : Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-9/12). B-10/12) les sanctions : Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12). B-11/12) les non responsabilités : Les produits proposés ont fait l'objet d'un marquage CE et répondent aux critères de la communauté économique européene. Pour les articles neufs proposés par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels, ainsi que pour les articles des petites annonces labélisées proposés par des particuliers: La ou les sociétés exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com ne pourront être tenues responsables: - En cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas de d’interdiction d’utilisation sur le territoire, d’unité de mesures différentes, etc...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. - D’usage de produits électroniques ou gazeux dans un environnement interdit à leur utilisation.  - D'usage de produits électroniques ou gazeux par les catégories de personnes suivantes pour lesquelles nous interdisons formellement l'utilisation:  ++ les sujets sensibles aux allergies (voir la liste des produits contenus à l'intérieur des propulseurs d'air sec ou produits d'entretiens)  ++ les femmes enceintes, et les femmes qui allaitent, pour tous les produits électriques ou électroniques contenant des batteries ou produisant des ondes électromagnétiques.  ++ Les personnes épileptiques ou ayant eu des antécedants épileptiques, à qui sont déconseillés l'utilisation de matériel électronique ou jeux électroniques. ++ Les conducteur de véhicules; car l'utilisation des produits électroniques proposés en conduisant est interdit. - D'une utilisation des produits contenus dans se site, réservé aux seules personnes de plus de 16 ans, par cet avertissement l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels contribuent à la protection des enfants dans l'utilisation des produits électroniques ou chimiques qui peuvent comporter des petites pièces détachables et dangereuses pour les enfants en cas d'ingestion. - Du non respect des préconisations du mode d’emploi. - D’un problème de commande, règlement, frais d’envoi et d'emballages, ou de livraison auprès d’un fournisseur mis en lien sur le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com.  - D’un problème de frais d’envois  et d'emballages, ou de livraison auprès d’un particulier (acheteur) seulement pour les articles des petites annonces labélisées. Le particulier (vendeur) étant le seul responsable du mode de livraison de sa marchandise. - D'un problème de garantie seulement pour les articles des petites annonces labélisées, car ils n'appartiennent pas à l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels. Ils restent la propiété du particulier (vendeur) qui a passé son annonce par l'intermédiare de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels jusqu'à la remise du matériel au particulier (acheteur). Voir en B12/12 la limite de nos engagements pour pour les articles des petites annonces labélisées.    - Des dommages directs et ou indirects résultants de l’utilisation faite par un client du site  www.plateforme-informatique-lafontaine.com et ou de toute information qu’il contient, ainsi que de l’utilisation de sites internets liés avec l’autorisation de leur propriétaire par un lien hypertexte au site  www.plateforme-informatique-lafontaine.com, le contenu de ces sites relevant de l’entière responsabilité de leur propriétaire. - Des dommages aux données ou matériels des clients de  causés par un virus informatique, bogue, ralentissement, spiware et autres attaques informatiques faits par des tiers et inhérents à l’utilisation d’Internet ou de données informatiques, le client étant prévenu qu’il est préférable d’installer un anti-virus, un anti-spiware, et un fire-wall avant de surfer sur internet. - De tout dommage consécutif à l'utilisation de tous les contenus affichés appartenant ou non au site, transmis par email, ou de toute autre manière via l’usage du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com.       B-12/12) les engagements : La ou les sociétés exploitant le site  www.plateforme-informatique-lafontaine.com s’engagent : -  A faire respecter les règles pré-citées dans l’ensemble des conditions générales et l’ensemble des conditions d’utilisations auprès : des clients, des revendeurs. Pour les articles neufs proposés par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels (hors articles des petites annonces labélisées proposés par des particuliers): - A vous échanger les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par e-mail.  - En cas de pièces manquantes, à vous les envoyer. - En cas d’articles défectueux, sous réserve de nous renvoyer le ou les produits ou éléments défectueux de vous renvoyer les éléments de remplacement. La demande doit être effectuée dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés que sur demande écrite accompagnée du justificatif du paiement de l’envoi, et seulement à cette condition. - A vous faire bénéficier d'une garantie légale de: ** 1an ( sauf si le produit dispose d'une garantie suppérieure sur l'emballage ) à partir de la commande sur l’ensemble du matériel neuf ( hors batteries voir ci-dessous ), sauf en cas de constat de vice de fabrication qui empêcherait la première mise en service de l’appareil. A condition que ce matériel nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat originale. ** 6 mois ( sauf si le produit dispose d'une garantie supérieure sur l'emballage ) à partir de la commande sur l’ensemble des batteries neuves, sauf en cas de constat de vice de fabrication qui empêcherait la première mise en service de l’appareil. A condition que ce matériel nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat originale.  Seulement pour les articles des petites annonces labélisées proposés par des particuliers: 1) pour le particulier (vendeur): - A garantir le paiement dans le délai et conditions inscrites dans le réglement des petites annonces labélises. - A garantir que je communique votre adresse et ou vos coordonnées téléphonique à l'acheteur que lorsque j'ai eu confirmation de l'encaissement par mon organisme bancaire de son paiement, pour que celui-ci vienne checher le matériel à votre domicile. 2) pour le particulier (acheteur): - A garantir à l'acheteur les critères du label apposé sur l'annonce. Les trois labels définis par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et es professionnels, ne sont en aucun cas une garantie sur les matériels et ne peuvent être interprétés comme tels. - A garantir de vous communiquez l'adresse et ou les coordonnées téléphonique du vendeur dès que j'aurais eu confirmation de l'encaissement de votre paiement par mon organisme bancaire. - A garantir que le paiement au vendeur n'aura lieu que lorsque vous me confirmerez être en possession du matériel. voir le règlement des petites annonces labélisées  - A vous laisser la possibilité dans le cas ou vous respectez vos engagements financiers envers le revendeur et de l’utilisation de l’appareil dans des conditions normales selon le mode d’emploi et d’entretien, ainsi que dans les conditions d’application de la garantie contractuelle, du service après-vente et dans le cas de difficultés de l’application du présent contrat: ++ D’utiliser votre droit, avant toute action en justice, de rechercher avec le revendeur: l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels une solution amiable. ++ D’utiliser les articles du code de la consommation: article L. 211-4,  article L. 211-5 et article L. 211-12 , ainsi  que ceux du code  civil : article 1641, article 1648 1er alinéa. ++ D’utiliser les garanties relatives aux vices cachés.  Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. -  A honorer toute commande des produits de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels, dans la limite des stocks disponibles, commande valant acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et indiqués sur le devis initial ou la commande. Toute commande sera traitée dans les meilleurs délais et expédiée par la poste ou transporteur. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. - A envoyer les produits par La Poste en colissimo ou transporteur ou par nos soins ou par un service d'expédition international. Un avis de passage sera déposé en cas d’absence et le colis sera conservé 15 jours ouvrables. - En cas de retard d’expédition, à vous envoyer un e-mail ou un courrier. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. - A respecter les delais de livraison selon les modalités suivantes :  72 h;  >10 articles = 1 à 2 semaine;  >100 articles = 2 à 3 semaines;  >500 articles = 5 semaines et plus, passé la date de rétractation. - A accompagner toute livraison d'une facture détaillée reprenant les informations portées sur le bon de commande ( nom du client ayant passé la commande et adresse de facturation ), ainsi que d’un bon de livraison. - Dans l’éventualité d’une indisponibilité des articles, à vous informer par mail, téléphone ou courrier dès réception de votre commande. Vous pourrez alors annuler votre commande, la modifier, ou accepter un délai supplémentaire dans le cas d'une rupture de stock. - Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, à ce qu’aucun message, à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne dans le site. - A respecter les engagements cités aussi au paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation et C-12/12 de ces conditions générales.                                                           _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ C) Conditions générales du revendeur.                                                                                                                                                                      Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales du client, ni des conditions d’utilisation du site. Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance.                                                                                                                                                                                 C-1/12) définition : - www.plateforme-informatique-lafontaine.com est un site d'information sur les prestations de services proposées par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels. Vous pouvez l'utiliser pour consulter les tarifs pour les particuliers et pour les entreprises, pour demander un renseignement ou faire une demande de devis personnalisé ou passer une commande par téléphone au 09 54 93 08 23  ou sur la hotline au N°: 0 892 230 322 suivi du code service 35767 inscrit sur le site et surtaxé à 0.34€/mn (tarif 2013 en vigueur de l'opérateur VOXUP). Ces possibilités sont accessibles aux clients, pour tous nos produits en vente sur le site, pour toutes les informations mises en ligne sur ce site. Les présentes conditions régissent les ventes: - les ventes et services aux particuliers et aux professionnels via l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, N° de siret: 511 183 758 00024, 30 chemin camparnaud, 31140 AUCAMVILLE, de services ou de matériels électroniques et/ou chimiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande par téléphone. La validation de votre commande par téléphone est prise en compte à reception de votre paiement et vaut donc acceptation de nos Conditions générales de vente et conditions d'utilsation qui peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment, et consultables immédiatement afin d’être portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne sur ce site. C-2/12) les revendeurs: - Les revendeurs sélectionnés parmi les candidatures spontanées ou par la ou les sociétés qui exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com sont obligatoirement inscrits au registre du commerce et des entreprises, conformément à loi française ou à la loi de leur pays. Ces mêmes revendeurs peuvent devenir des franchisés sous contrat de franchise établis entre la société qui exploite ces franchises et le franchisé. C-3/12) les produits et services : Les produits et ou les services du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com : - Sont la propriété de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels. jusqu'à leur complet règlement, et de ce fait assujettis aux dispositions : * du paragraphe B-3/12 de ces conditions. * du paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation. * des paragraphes B-12/12 et C-12/12 de ces conditions.. - Sont définis par les modalités d’un contrat et ou d’avenants signés entre le revendeur, ou le franchisé, ou le tiers, et les représentants de: -1) l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels,(services, coût, % de remise sur l'achat des produits, options, cadeaux offerts, etc..), interdisant de facturer en sus tout service ou produit de: - 2) l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les les particuliers et les professionnels,  non inscrit dans le contrat, mais autorisant le revendeur de proposer ses services ou produits. - Ne peuvent engager la responsabilité de la ou les sociétés exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com en dehors d’agissements définis par le contrat et ses avenants. C-4/12) les produits dérivés : Les produits du site l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck : Les produits du site de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels, - pourront-être vendus par des revendeurs ou des tiers seulement dans le cadre d’accords commerciaux préalablement validés par un contrat signé entre les parties et payables par le client en totalité auprès des revendeurs par tout moyen mis à sa disposition. - Ne pourront faire l’objet de spéculation ou de revente en dehors des termes énoncés ci-avant, ainsi que dans le paragraphe A-4/12 des conditions d’utilisation. C-5/12) l’encaissement, la facturation, les frais de port et d'emballage : - La ou les sociétés qui exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com sont seules à encaisser par CB, par chèque postal ou bancaire, ou mandat cash, le règlement des prestations ou produits du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com et seules à établir pour les revendeurs une facture: ** pour les particuliers en TTC sans TVA (selon l'article N°293 cd CGI) applicable aux auto-entreprises.  ** pour les professionnel en HT sans TVA déductible (selon l'article N°293 cd CGI) applicable aux auto-entreprises.  - La ou les sociétés qui exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com se chargent d’effectuer pour le client en son nom et pour votre compte la livraison des produits du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com par colis et par l’intermédiaire de la poste ou par transporteur. - Les frais de port sont en supplément des prix indiqués sur la plaquette commerciale. Dans le cadre d'un devis, ils sont calculés par nos soins en fonction du poids, du type d’emballage, et du nombre de colis à expédier sur la base de nos tarifs d’expéditions en vigueur le jour de la commande. Ces tarifs TTC sont valables pour la France métropolitaine, les pays outre mer et la corse. Pour les autres destinations, nous consulter.  - Dans le cas de services ou produits annexes, proposés par les annonceurs publicitaires sur le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com n’appartenant pas à l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels, le règlement de la commande et des frais d’envoi et d’emballage s’effectueront directement auprès de l'annonceur par le client, avec les moyens mis à sa disposition par celui-ci dans le site de l'annonceur.                                                                                                                 C-6/12) les contrôles et conséquences :  - La ou les sociétés qui exploitent le site de www.plateforme-informatique-lafontaine.com envoient aléatoirement des controleurs chez les revendeurs, pour vérifier le respect du contrat et avenants éventuels, ( présentation du produit, affichage des prix de vente, etc..) ou les abus ( détournement de clientèle avec tout ou partie du concept, détournement de l'utilisation du produits, etc..). Suite à ces tests, une note est attribuée à chaque revendeur qui en est informé par email ou courrier. En cas de manquement léger il recevra la liste de ce qui est à revoir. En cas de manquement grave il sera résilié avec les motifs affichés dans l’outil de vente. En cas de manquement très grave une plainte sera déposée en sus auprès des autorités compétentes. ( paragraphe  A-10/12 des conditions d’utilisation. )                                                                                                                                             C-7/12) les extensions commerciales : - La ou les sociétés qui exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com pourront intégrer à leurs moyens de ventes citées ( paragraphe C-1/12 des conditions générales ), de nouvelles plates-formes commerciales existantes ou à créer, en sous-traitance, en direct ou en franchise, afin de rattacher des services, des produits, des activités connexes à l’activité principale ( la vente de matériels électroniques et accessoires ) liste non exhaustive; ainsi que des services de messageries, de petites annonces, forum ou chat avec ou sans webcam, et avec ou sans photo. C-8/12) les regroupements : - La ou les sociétés qui exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com se réservent le droit de regrouper les activités, produits et services ainsi que les revendeurs ou les franchisés avec leur accord, dans toute zone permettant de construire les structures d’accueil pour réaliser le cas échéant un centre commercial. Tout contrat signé entre le revendeur et les représentants de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels, engage le revendeur sans limitation dans le temps, à autoriser les exploitants du site www.plateforme-informatique-lafontaine.com à réaliser ce regroupement.              C-9/12) les localisations : Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation ( paragraphe A-9/12. )                                                                                                                                                                             C-10/12) les sanctions :  Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation ( paragraphe A-10/12. )                                                                                                                                                                                   C-11/12) les non responsabilités :  La ou les sociétés exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com ne pourront être tenues responsables : - De dégradations, vols, substitutions de matériels, de locaux et de marchandises chez le revendeur et qui seraient faits par des clients ou des personnes non identifiés.   - D’éventuels litiges liés au non paiement des marchandises entre clients et revendeur. Le revendeur ayant tout droit de réclamer le paiement des sommes dûes auprès du client par toutes voies légales.                                                                                                                                                                                      C-12/12) les engagements :  La ou les sociétés exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com s’engagent : - A faire respecter les règles pré-citées dans l’ensemble des conditions générales et l’ensemble des conditions d’utilisations auprès : des clients, des revendeurs, des fournisseurs pour répondre au plus près des souhaits du client. - En cas de regroupement de ses activités ( voir paragraphe C-8/12 de ces conditions générales ) à ne pas détourner la clientèle et les services initiaux du revendeur. A respecter les engagements cités aussi au paragraphe A-12/12 des conditions d’utilisation et B-12/12 de ces conditions générales. l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck respecte la N.S. N°48 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Consultez notre information sur la protection des données et la vie privée l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck vous conseille pour protéger vos enfants. Consultez notre information sur la protection de vos enfants

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