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Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions générales du client, ni des conditions générales du revendeur Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance. 

                                                                                                                                                           

A-1/12) Définition :

                               

A-2/12) les prestataires :

sont définis dans les conditions générales (paragraphe C-2/12).

A-3/12) le produit principal et services :

- Garantissent au client la possibilité de passer une commande par mail en utilisant le lien du site ou par téléphone au 09 54 93 08 23  ou sur la hotline au N°: 0 892 230 322 suivi du code service 35767 inscrit sur le site et surtaxé à 0.34€/mn (tarif 2013 en vigueur de l'opérateur VOXUP), les photos des produits, leurs références et leurs prix indiqués. Les tarifs non inscrit sont communiqués lors d'un devis personnalisé que seul le client pourra transformer en commande en y apposant de manière manuscrite sa signature et le "bon pour accord le XX/XX/XXXX" accompagné de son règlement, il en va de même pour les commandes par téléphone ou par mail qui sont vous sont confirmées par voie écrite (postal ou mail).

- Sont payables par le client accompagné d’un acompte ou du solde suivant les modalités suivantes: si le montant de la commande TTC (toutes taxes comprises) est < à 2000 €, 100% du solde TTC est dû à la commande. Si le montant TTC est >2000 € et < à 20000 €, un acompte TA1 (total acompte N°1) de 60% du total TTC est dû à la commande, le solde TS (Total solde) de 40% à la livraison. Si le montant TTC est > à 20000 €, un acompte TA1 de 40% du total TTC est dû à la commande, un acompte TA2 (total acompte N°2) de 30% du total TTC est dû à la livraison, et le solde TS de 30%, 8 semaines après la date de la commande; avec un des moyens informatiques de paiement en ligne existant sur le net, chèque bancaire ou postal ou manda-cash et sont résiliables (sauf pour les petites annonces labélisées de particulier à particulier) dans les délais légaux de la VPC (7 jours) sans avoir à justifier de motifs ou de frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour de la marchandise si celle-ci a été expédiée. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. 

Toute commande non accompagnée de son règlement ne sera pas honorée. L'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

- Sont nominatifs au nom de la personne qui a fait la demande de devis, cessibles pour faire des cadeaux à des tiers, mais en aucun cas commercialisables par toute autre structure autre que celle proposée au revendeur sous le nom du site de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels, la spéculation sur les produits étant totalement interdite.

- Donnent la première fois un numéro de client unique (sous conditions pour les produits dérivés voir le paragraphe B-12/12 des conditions générales qui permet au client ultérieurement de commander un autre produit dérivé ou non, sans avoir à re-remplir une grande partie du questionnaire de la demande de devis ou du bon de commande, pour lui faciliter la tâche.

Dans le cadre du contrat de création de site internet,

- Garantissent au client, après le paiement du solde de la facture globale de création du site, la mise en place: du nom de domaine, des mots clefs, du référencement de base, de la réactualisation trimestrielle tous les ans pour un meilleur placement sur le net. Cette réactualisation trimestrielle peut, le cas échéant être semestrielle en cas d'impossibilité technique fortuite ou cas de force majeur du prestataire.

- Garantissent au client la tacite reconduction du contrat tous les ans au 10 janvier de l'année suivante après l'encaissement du paiement annuel émis en fin de l'année en cours. 

- Garantissent au client que l'émission de la 1ère facture de renouvellement sera reportée à l'année suivante si le site est livré après le 31 octobre de l'année en cours par le prestataire.

- Garantissent au client la possibilité de mettre fin au contrat annuel, reconduit tacitement tous les ans au 10 janvier de chaque année, en envoyant un demande de résiliation en lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée au (paragraphe B-1/12).

- Garantissent au client de récuperer une copie intéragle des fichiers sources de son site internet sur un CD ROM qui lui sera remis en main propre, lors de la signature du document d'acceptation de résiliation à l'initiative du client ou du prestataire.

- Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du contrat annuel, en cas de résiliation à l'initiative du client ou de non paiement du renouvellement annuel, selon les modalités ci-dessus. 

Important: A partir de la date de demande de résiliation reçue en lettre avec AR, ou le non paiement de la facture de renouvellement dans un délai de 3 mois, relances comprises:

1) Le prestataire n'effectuera plus:

* aucune modification de vos pages HTML, même si votre forfait modification n'a pas été utilisé en totalité. 

* la modification des mots clefs, le référencement de base, ni la réactualisation trimestrielle ou semestrielle de vos mots clefs sur les pages de votre site.

2) Le prestataire, ne remboursera, ni ne paiera, aucun frais de quelque nature que se soit:

* engendré par la non utilisation totale ou en partie de l'une des options de son contrat ou avenant au contrat.

* engendré par la fermeture du site, suite à la résiliation à l'initiative du client ou à l'initiative du prestataire en cas de non paiement du renouvellement ou infractions aux conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12)

3) Le prestataire arrêtera définitivement au 10 janvier suivant, de la date de demande de résiliation à l'initiative du client:

* le stockage gratuit du site du client dans notre espace d’hébergement,

* le lien associé dans sa plateforme informatique.

Important: Le client devra à sa seule charge exclusive, trouver impérativement un autre hébergeur pour stocker ses pages html et modifier sa redirection web auprès du fournisseur de nom de domaine, sans pouvoir prétendre à de  quelconques indemnités ou remboursement de frais engendrés par cet arrêt définitif.

Néamoins, le client accepte sans réserve de propriété ou droits de propriétés ultérieurs, que le prestataire conserve à des fins de publicité commerciale, une copie du site internet dans son espace d'hebergement et deux liens associés "exemple de réalisation" et "connection de secours N°x" que ses clients pourront utiliser sans réserve pour visualiser son savoir-faire.

- Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du contrat annuel et toutes les garanties inscrites à celui-ci en cas d'infraction aux conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12). Une résiliation à l'initiative du prestataire sera émise d'office en lettre recommandée avec AR pour signifier les modalités d'arrêt du contrat au client, qui les acceptera d'office de son plein gré, sans réserve, ni recours auprès d'un tribunal. 

Dans le cadre du contrat de maintenance et modification du site internet

- Garantissent au client la mofication des pages de son site internet par le prestataire selon la formule choisie à la signature du contrat. 

- Garantissent au client la possibilité de changer à la hausse sa formule en cours d’année, afin d’augmenter son forfait temps pour les modifications annuelles que lui réalisera le prestataire.

Attention: La révision à la baisse n'est possible qu’en fin d’année pour l’année suivante et seulement si elle a fait l’objet d’une demande du client par lettre recommandée avec AR au plus tard, deux mois avant le  renouvellement du contrat à l’adresse indiquée au (paragraphe B-1/12). 

Dans les deux cas, un devis spécifique sera établi au client et les modifications prendront effet à la réception du devis-contrat, daté et signé avec la mention « bon pour accord ». 

Une facturation d’ajustement sera établie au client au prorata de ce qu'il aura déjà versé pour l’année en cours et pour l’année suivante, le client recevra une facturation du montant total correspondant au nouveau forfait temps.

- Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du contrat annuel, en cas de résiliation à l'initiative du client ou de non paiement du renouvellement annuel, selon les modalités ci-dessus. 

Important: A partir de la date de demande de résiliation reçue en lettre avec AR, ou le non paiement de la facture de renouvellement dans un délai de 3 mois, relances comprises:

1) Le prestataire n'effectuera plus aucune modification de vos pages HTML, même si votre forfait modification n'a pas été utilisé en totalité. 

2) Le prestataire, ne remboursera, ni ne paiera, aucun frais de quelque nature que se soit:

* engendré par la non utilisation totale ou partielle des heures de son contrat ou avenant au contrat.

* engendré par la fermeture du site, suite à la résiliation à l'initiative du client ou à l'initiative du prestataire en cas de non paiement du renouvellement ou infractions aux conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12)

3) Le prestataire arrêtera définitivement au 10 janvier suivant, de la date de demande de résiliation à l'initiative du client:

* le stockage gratuit du site du client dans notre espace d’hébergement,

* le lien associé dans sa plateforme informatique.

Important: Le client devra à sa seule charge exclusive, trouver impérativement un autre hébergeur pour stocker ses pages html et modifier sa redirection web auprès du fournisseur de nom de domaine, sans pouvoir prétendre à de  quelconques indemnités ou remboursement de frais engendrés par cet arrêt définitif.

Néamoins, le client accepte sans réserve de propriété ou droits de propriétés ultérieurs, que le prestataire conserve à des fins de publicité commerciale, une copie du site internet dans son espace d'hebergement et deux liens associés "exemple de réalisation" et "connection de secours N°x" que ses clients pourront utiliser sans réserve pour visualiser son savoir faire.

- Ne garantissent plus au client la tacite reconduction du contrat annuel et toutes les garanties inscrites à celui-ci en cas d'infraction aux conditions d’utilisation (paragraphe A-10/12). Une résiliation à l'initiative du prestataire sera émise d'office en lettre recommandée avec AR pour signifier les modalités d'arrêt du contrat au client, qui les acceptera d'office de son plein gré, sans réserve, ni recours auprès d'un tribunal. 

A-4/12) les produits dérivés :

A-5/12) l’encaissement, la facturation, les frais de port et d'emballage :

Sont indiqués au sein des conditions générales (paragraphe C-5/12)

A-6/12) les contrôles et conséquences :

Sont indiqués au sein des conditions générales (paragraphe C-6/12).

A-7/12) les extensions commerciales :

Sont indiquées au sein des conditions générales (paragraphe C-7/12).

A-8/12) les regroupements :

Sont indiqués au sein des conditions générales (paragraphe C-8/12).

A-9/12) les localisations :

L’implantation géographique de la ou les sociétés qui exploitent le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com est en France et dans les succursales à l’étranger. 

Toute utilisation du nom CHEVILLARD Franck, de ses produits ou de ses services, devra faire l’objet d’une demande écrite qui sera suivie d’une réponse valant accord ou refus de ses propriétaires, le tout adressé par voie postale avec accusé de réception.

A-10/12) les sanctions :

La ou les sociétés exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com résilient et/ou dénoncent et ou attaquent en justice suivant les degrés de gravité, tout prestataire, tiers, société, employé ou sous-traitant de celui-ci ou toute personne privée client ou non :

- Qui serait pris en flagrant délit de détournement de clientèle, qui utiliserait le concept ou une partie du concept de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels .

- Qui aurait des agissements assimilés ou non à une utilisation ou de revente de produits stupéfiants interdits par la loi

- Qui utiliserait, copierait, à titre commercial ou non, en tout, ou en partie le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com et défini dans les articles précédents, sans l’autorisation de son créateur Franck CHEVILLARD.

- Qui exercerait une activité de spéculation et de revente des produits, ou des services vendus dans le site de www.plateforme-informatique-lafontaine.com.

- Qui utiliserait toutes photos du site sous copyright décritent ci-dessus sans l'autorisation de CHEVILLARD Franck.

Liste des photos en copyright Fotolia.com

INFORMATIQUE

#35505571  © imageteam - Fotolia.com                     (armoire réseau)

#41605363  © mickyso - Fotolia.com                         (réparation portable)

#43631420  © danr13 - Fotolia.com                            (réseau BNC)

#49000565  © D. Ott - Fotolia.com                             (réparation Pc)

#49502473  © koya979 - Fotolia.com                          (4 ordinateurs + planète)

#37983617  © goodluz - Fotolia.com                           (cours informatiques des cadres)

#32529891  © goodluz - Fotolia.com                           (cours retraités)

SONORISATION ECLAIRAGE

#31189397  © DavidArts - Fotolia.com                        (Haut-parleur en couleur)

#36514925  © Sergey Ryzhov - Fotolia.com                (les mariés en soirée)

#39124290  © matusciac - Fotolia.com                       (projecteur)

#41610813  © maxoido - Fotolia.com                          (Sono couleur + ordi)

#43268993  © nightfly84 - Fotolia.com                         (Signal sonore couleur)

#14511510  © dja65 - Fotolia.com                               (enceinte sur pied) Sono         

#34007102  © He2 - Fotolia.com                                 (lampe sur pied) Sono

BUREAU D’ETUDES

#2027923  © victor zastol'skiy - Fotolia.com             (intérieur discothèque)

#49093050  © Web Buttons Inc - Fotolia.com           (texte solution)

#36880100  © Roman Sakhno - Fotolia.com             (escalier 3 D)

#47142137  © Bilan 3D - Fotolia.com                       (cuisine en 3 D)

#34750138  © Marzky Ragsac Jr. - Fotolia.com        (Portable B.E.)

#14628899  © Jérôme SALORT - Fotolia.com           (pièce en 3 D + plan 2 D)

#22918640  © z1b - Fotolia.com                              (plan 2D)

#50054624  © Laz'e-Pete - Fotolia.com                    (abri bus)

PAO

#11908308  © Anton Noskov - Fotolia.com               (PAO casquette)

#25317340  © mr green - Fotolia.com                      (PAO chèques cadeaux)

#39024704  © pomess - Fotolia.com                       (PAO carte de fidélité)

#40595517  © meschike - Fotolia.com                     (PAO multiple couleur violet)

#40717329  © DURIS Guillaume - Fotolia.com          (PAO album photo)

#41457774  © applicant79 - Fotolia.com                  (PAO multiple couleur marron)

#42581698  © aPERFECT - Fotolia.com                  (PAO brochure)

#43566902  © Paulista - Fotolia.com                       (PAO documents)

#52717165  © luismolinero - Fotolia.com                  (PAO Tee-shirt)

#35272646  © Albachiaraa - Fotolia.com                  (PAO texte logo affiche)

#36229387  © Kzenon - Fotolia.com                        (PAO cercueil)

#44952066  © olesiabilkei - Fotolia.com                   (PAO Bébé)

#48240524  © goodluz - Fotolia.com                        (PAO Mariés)

TELESERVICE

#42172490  © Picture-Factory - Fotolia.com            (patron au téléphone)

#11298501  © Yuri Arcurs - Fotolia.com                  (femme médecin téléphone)

#45023759  © Warren Goldswain - Fotolia.com        (téléprospection)

#46502086  © bbbastien - Fotolia.com                    (téléphone + casque)

#51118577  © auremar - Fotolia.com                       (artisan téléphone)

Liste des photos en copyright © Chevillard franck – plateforme-informatique-lafontaine.com

INFORMATIQUE

Pas de photo

SONORISATION ECLAIRAGE

location-sono-sonorisation-jeux-de-lumiere-fly-case-materiel-DJ-ampli-plateforme-informatique-lafontaine

© Chevillard franck – plateforme-informatique-lafontaine.com (sono en flycase)

BUREAU D’ETUDES

bureau-etudes-design-bar-3D-DAO-plateforme-informatique-lafontaine

© Chevillard franck – plateforme-informatique-lafontaine.com (intérieur disco bar)

bureau-etudes-design-chauffeuse-box-3D-DAO-plateforme-informatique-lafontaine

© Chevillard franck – plateforme-informatique-lafontaine.com (intérieur disco chauffeuse)

bureau-etudes-design-conception-poste-DAO-CAO-plateforme-informatique-lafontaine

© Chevillard franck – plateforme-informatique-lafontaine.com (poste dao)

bureau-etudes-design-vue-eclate-mecanique-3D-DAO-plateforme-informatique-lafontaine

© Chevillard franck – plateforme-informatique-lafontaine.com (poste dao)

PAO

pao-impression-flocage-type-modele-polo-homme-et-femme-plateforme-informatique-lafontaine

© Chevillard franck – plateforme-informatique-lafontaine.com (polo homme et femme)

pao-impression-flocage-type-modele-tee-shirt-homme-et-femme-plateforme-informatique-lafontaine

© Chevillard franck – plateforme-informatique-lafontaine.com (tee-shirt homme et femme)

TELESERVICE

                                                         

A-11/12) les non responsabilités :

sont indiquées au sein des conditions générales (paragraphes B-11/12 et C-11/12).

A-12/12) les engagements : 

La ou les sociétés exploitant le site de www.plateforme-informatique-lafontaine.com s’engagent :

- A faire respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 appliqué par Le Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 sur la protection des données personnelles en prévenant les utilisateurs du site qu’ils sont tenus de respecter les dispositions de cette loi, dont la violation est passible de sanctions pénales. Qu’ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

- Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, qu’un droit de réponse ouvert sera fait par la ou les sociétés exploitant le site www.plateforme-informatique-lafontaine.com à toute personne nommée ou désignée sur le site. Cette demande doit être faite au webmaster par email au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion non payante se fera dans un délai maximum de trois jours à la réception de la demande.

- Qu’aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne et qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.

- A vous informer que le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour l’exploitation de vos données afin d’établir les bons de commandes du produit principal et des produits dérivés en utilisant la norme simplifiée N°48.

- Que les données personnelles collectées sont gardées 3 ans, destinées à fournir aux clients les produits et services proposés et qu’elles ne seront pas utilisées à des fins autres qu’à faciliter la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le service ou produit sollicité. 

A respecter les engagements cités aussi aux paragraphes B-12/12 et C-12/12 des conditions générales.

l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck respecte la N.S. N°48 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

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