plateforme informatique LA FONTAINE

CONDITIONS GENERALES (client) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ B) Conditions générales du client.   Nota : Les conditions citées ci-dessous ne vous dégagent pas des conditions d’utilisation du site. Nous vous invitons à ce sujet à en prendre connaissance. B-1/6) Définition : - Le site de la Plateforme informatique LA FONTAINE est un service de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels. La Plateforme informatique LA FONTAINE n'est pas un annuaire, mais une plateforme commerciale qui a plusieurs fonctions : 1) Elle promotionne l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, prestataire informatique pour les particuliers 2) Elle promotionne divers sites internet classés par rubrique et sélectionnés par CHEVILLARD Franck gérant. 3) Elle promotionne les liens de ces partenaires commerciaux. La Plateforme informatique LA FONTAINE est gérée par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck.  Vous pouvez contacter La Plateforme informatique LA FONTAINE pour faire une demande de promotion de votre site au sein des rubriques existantes ou à créer en tant que partenaire commercial. Cette promotion est automatique, si l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck qui créer votre site internet particulier ou professionnel.  Les présentes conditions régissent les services de la Plateforme informatique LA FONTAINE qui est un service de l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck, N° de siret: 511 183 758 00024, 31140 AUCAMVILLE. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions générales et conditions d'utilsation qui peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment, et consultables immédiatement afin d’être portées à la connaissance de l'utilisateur par une mise à jour en ligne sur ce site B-2/6) Les produits et les services : - Garantissent aux clients qui ont fait réaliser leur site internet par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck pour les particuliers et les professionnels, un placement gratuit de leur site dans les rubriques existantes ou à créer de la Plateforme informatique LA FONTAINE. - Garantissent aux partenaires commerciaux qui ont acceptés le principe de réciprocité de lien http de nos sites respectifs et qui en ont fait la demande, un placement gratuit de leur site dans les rubriques existantes ou à créer de la Plateforme informatique LA FONTAINE. B-3/6) les localisations : Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-3/6). B-4/6) les sanctions : Sont indiquées au sein des conditions d’utilisation (paragraphe A-4/6). B-5/6) les non responsabilités : La ou les sociétés exploitant le site de la Plateforme informatique LA FONTAINE.ne pourront être tenues responsables: - Des dommages directs et ou indirects résultants de l’utilisation faite par un client du site de la Plateforme informatique LA FONTAINE et ou de toute information qu’il contient, ainsi que de l’utilisation de sites internets liés avec l’autorisation de leur propriétaire par un lien hypertexte au site de la Plateforme informatique LA FONTAINE, le contenu de ces sites relevant de l’entière responsabilité de leur propriétaire. - Des dommages aux données ou matériels des clients de de la Plateforme informatique LA FONTAINE causés par un virus informatique, bogue, ralentissement, spiware et autres attaques informatiques faits par des tiers et inhérents à l’utilisation d’Internet ou de données informatiques, le client étant prévenu qu’il est préférable d’installer un anti-virus, un anti-spiware, et un fire-wall avant de surfer sur internet. - De tout dommage consécutif à l'utilisation de tous les contenus affichés appartenant ou non au site, transmis par email, ou de toute autre manière via l’usage du site de la Plateforme informatique LA FONTAINE.       B-6/6) les engagements : La ou les sociétés exploitant le site de la Plateforme informatique LA FONTAINE s’engagent : -  A faire respecter les règles pré-citées dans l’ensemble des conditions générales et l’ensemble des conditions d’utilisations auprès des clients.  - Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, à ce qu’aucun message, à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne dans le site. - A respecter les engagements cités aussi au paragraphe A-6/12 des conditions d’utilisation                                                           _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ La Plateforme informatique LA FONTAINE gérée par l'auto-entreprise CHEVILLARD Franck respecte la N.S. N°48 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Consultez notre information sur la protection des données et la vie privée retour en haut de la page

         
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